Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Ce document est un gabarit complet. Les mentions entre crochets doivent être renseignées et le texte validé par un conseil juridique avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Elorise, service d'apprentissage des échecs assisté par intelligence artificielle, édité par [RAISON SOCIALE].
Compte
L'inscription se fait par lien de connexion envoyé par e-mail. Tu es responsable de la confidentialité de l'accès à ta boîte e-mail. Le service est destiné aux personnes de [ÂGE MINIMUM] ans et plus ; en deçà, l'inscription passe par un établissement scolaire ou le représentant légal.
Offres et prix
L'offre Gratuite donne accès au diagnostic, au profil, à la charte des paliers, à trois puzzles par jour, à un module actif et au coach en mode standard. L'offre Premium, à 9,99 € par mois ou 59,99 € par an, lève ces limites. Les licences Club sont facturées par siège, à 49 € par an et par siège, dégressif dès dix sièges. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Essai gratuit et renouvellement
L'abonnement Premium comprend un essai de sept jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement est reconduit automatiquement pour la période choisie, sauf résiliation avant son terme. La résiliation s'effectue en un clic depuis tes réglages et prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service tu renonces à ton droit de rétractation de quatorze jours pour la partie déjà exécutée. L'essai gratuit de sept jours te permet d'évaluer le service sans engagement.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par [RAISON SOCIALE]. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant la période de relance, puis pendant sept jours de grâce, avant retour à l'offre Gratuite. Aucune donnée ni progression n'est perdue lors de ce retour.
Disponibilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les évaluations et conseils produits par le coach sont d'ordre pédagogique et ne constituent aucune garantie de résultat sportif.
Résiliation et suppression
Tu peux résilier ton abonnement ou supprimer ton compte à tout moment depuis tes réglages. La suppression du compte entraîne l'annulation de l'abonnement puis l'effacement des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR].